crédits d'avance
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... est d’avoir des participations beaucoup plus claires et massives avec des critères actualisés. Dans la nouvelle définition des crédits de l’État aux départements, via la CNSA, il faut prendre en compte
27/02/2018 11:41:56 -
En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :c......En bas de bilan, à l’actif comme au passif, apparaissent des comptes de régularisation :à l’actif :charges constatées d’avance,charges à répartir sur plusieurs exercices ;au passif :produits
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... d’avancer des crédits pour l’État, c’est même leur vocation d’être plus réactives que lui. » Fin mars, le premier cadrage financier a permis d’y voir plus clair. « À terme, l’élément dimensionnant
02/10/2019 00:00:00 -
Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La......Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. À condition
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta...... Les crédits provenant du Fonds d’intervention régional (FIR) doivent être enregistrés au compte 7482. Si les charges d'exploitation à financer par le FIR n'ont pas été réalisées sur l'exercice de notification
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... sa valeur ajoutée ;d’une nouvelle architecture de gestion pour le FSE : 35 % des crédits sont gérés directement par les conseils régionaux, selon des lignes de partage définies en lien avec le niveau national
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... une sanction financière ou accepter des conditions que l’on sait d’avance incompatibles avec le respect des équilibres économiques du ou des établissements concernés. En deuxième lieu, car la conclusion
06/05/2015 00:00:00 -
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions...... de financement. Lorsque ceux-ci sont supérieurs aux crédits, se dégage un besoin en fonds de roulement. À l’inverse, il s’agit d’un excédent de financement d’exploitation. - La trésorerie La partie du fonds
30/09/2007 00:00:00 -
Pas de vacances pour Rachida Dati », remarque Sophie Bouniot dans L'Humanité du 31 juillet. Déjà so...... des juges d'application des peines interrogé par La Croix, « le risque, c'est de mettre au point une belle loi, pleine d'avancées sur les principes, mais qui sera immédiatement court-circuitée par les 10000
31/07/2009 00:00:00 -
Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'ini...... et « pourrait proposer d'avancer sur ce sujet d'ici la rentrée ». Enfin, un dispositif « rénové et pérenne » de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées devait être proposé avant le 30
06/07/2016 00:00:00 -
Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il e...... de l’offre. Le dispositif s’appelle Accompagnator, et sa promesse est simple : permettre aux personnes handicapées « d’avancer enfin seules dans la vie ». Quatre connecteurs, fixés sur l’usager, suffisent
03/02/2016 00:00:00 -
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... des financeurs permettront aussi un accès facilité aux aides techniques par exemple, jusqu’à présent abordées essentiellement sous l’angle du handicap. Nous avons pris un temps d’avance sur la loi : 26 territoires
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in...... utiles, devrait toutefois être abondé de crédits d’heures supplémentaires réservés aux demandeurs d’emploi, promis en février dernier par le plan sur le chômage de longue durée. Qui prévoit aussi
31/01/2008 00:00:00 -
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'hor...... est moins lourde, les crédits sont versés plus rapidement et peuvent même faire l'objet d'avance. « L'importance de ce soutien dépend de la région, précise Carole Salères. En Bretagne et dans le Limousin
29/08/2014 00:00:00 -
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p...... sont également concernés en priorité par des crédits ou réductions d’impôt en matière de SAP, qui leur imposent d’avancer pendant 18 mois les fonds correspondant aux aides publiques, décalage n’existant
07/11/2012 00:00:00 -
Inspirée par les ONG, l’association gestionnaire Serena a créé un service spécifique consacré à la d...... ces travaux sur des crédits d’assurance maladie, explique le directeur général. Nous avons donc sollicité le concours de fondations du patrimoine. » Rapidement, le raisonnement s’étend à tous les projets
31/01/2007 00:00:00 -
Rien de tel qu'une bonne conférence pour occuper le terrain et ne pas décider grand-chose», ironise...... la journaliste de La Croix (15 décembre), qui relève toutefois un «coup de pouce aux ménages modestes» et aux métiers de services à la personne, avec la mise en place d'un crédit d'impôts accordé aux ménages non
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que...... Centre, à Rodez. Il s’agit d’avancer soi-même les preuves que son organisation, réputée à but non lucratif, ne l’est pas dans les faits. » Parmi les objectifs poursuivis ? Faire des économies de taxe
05/03/2014 00:00:00 -
Meaux (Seine-et-Marne). Une association, un bailleur social et la mission locale s’associent pour me...... et un projet de formation qu’ils ont du mal à concrétiser. Passerelle leur permet de se poser et d’avancer sur ce dessein professionnel », constate Anne-Cécile Payet. Concernant l'hébergement, ils sont d’abord
31/05/2006 00:00:00 -
Deux ans et demi après la polémique sur le décret du 22 octobre 2003, un texte «rectificatif» est en....... Les fédérations du secteur voulaient que le décret budgétaire et comptable soit amendé, c'est le cas. Et ce n'était pas gagné d'avance: un an et demi d'âpres négociations avec la Direction générale de l'action